Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1982

NatureOrdonnance

Signé le26 mars 1982

Publié le30 mars 1982

PublicationJORF du 30 mars 1982

IdentifiantJORFTEXT000000339926

RéférenceOrdonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES, JO du 30 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application

Cité par 28 textes

Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 - art. 3 (M) · creation

Décret n°82-719 du 16 août 1982 · application

Décret n°82-719 du 16 août 1982 · txt source

Décret n°82-719 du 16 août 1982 - art. 21 (M)

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · modifie

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 31 (M)

Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 · modifie

Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 · modifie

Décret n°93-628 du 27 mars 1993 · txt associe

du 29 avril 1982 · modifie

LOI99-584 · modifie

LOI2001-1275 · modifie

LOI2001-1276 · modifie

LOI · modifie

LOI2004-391 · modifie

Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V)

Ordonnance2004-1391 · abroge

Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V)

RAPPORT du - art., v. init.

Actualisation de la convention collective - art. 1er (VE)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 140 A (M) · creation

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 225 (M) · modification

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis K (M) · creation

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis K (M)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1956 - art. 8 (VE)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-2 (M)

Code du tourisme. - art. L411-1 (V) · concordance

Convention collective nationale de l'immobilier... - art. 8 (VE)

Aller plus loin

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