Journal officiel · Décret

Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1982

NatureDécret

Signé le16 août 1982

Publié le17 août 1982

PublicationJORF du 17 août 1982

IdentifiantJORFTEXT000000881146

RéférenceDécret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES, JO du 17 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 · application

Cité par 14 textes

Décret n°82-719 du 16 août 1982 - art. 19 (Ab)

Arrêté du 21 mars 1983 · application

ARRETE · application

DECRET92-1272 · modifie

Décret n°92-1272 du 7 décembre 1992 · txt associe

ARRETE · application

DECRET93-628 · modifie

Décret n°93-628 du 27 mars 1993 · txt associe

Décret2001-62 · modifie

Décret2006-1115 · modifie

Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V)

Décret2006-1229 · abroge

Code du tourisme. - art. L411-13 (M) · concordance

Aller plus loin

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