Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1983 LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PERMETTANT L'AGREMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES AU TITRE DES CHEQUES-VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1983
Publié le27 mars 1983
PublicationJORF du 27 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313929
RéférenceArrêté du 21 mars 1983 LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PERMETTANT L'AGREMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES AU TITRE DES CHEQUES-VACANCES, JO du 27 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-719 du 16 août 1982 · application
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