Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°82-204 du 1 mars 1982 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DU SECTEUR DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1982
NatureOrdonnance
Signé le1er mars 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000888520
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application
Cité par 4 textes
Décret n°82-340 du 16 avril 1982 · application
Décret n°82-340 du 16 avril 1982 · txt source
Décret n°83-458 du 7 juin 1983 · application
Aller plus loin
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