Journal officiel · Décret
Décret n°83-458 du 7 juin 1983 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS PREVUS PAR L'ORDONNANCE 82204 DU 01-03-1982 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DES SECTEURS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1983
NatureDécret
Signé le7 juin 1983
Publié le8 juin 1983
PublicationJORF du 8 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314914
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°82-204 du 1 mars 1982 · application
Décret n°82-340 du 16 avril 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1983 · application
Aller plus loin
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