Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1983 APPLICATION DU DECRET 83458 DU 07-06-1983 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS PREVUS PAR L'ORDONNANCE 82204 DU 01-03-1982 ETABLISSANT UNE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DES SECTEURS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1983
NatureArrêté
Signé le7 juin 1983
Publié le8 juin 1983
PublicationJORF du 8 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000497068
RéférenceArrêté du 7 juin 1983 APPLICATION DU DECRET 83458 DU 07-06-1983 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS PREVUS PAR L'ORDONNANCE 82204 DU 01-03-1982 ETABLISSANT UNE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DES SECTEURS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT, JO du 8 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-458 du 7 juin 1983 · application

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