Texte consolidé · Décret

Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1981

NatureDécret

Signé le12 mai 1981

Publié le15 mai 1981

Articles10 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006063535

Référence

Décret n°81-540 du 12 mai 1981  PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL., version consolidée au 3 novembre 2026

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Article 1 LEGIARTI000006665561

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006665562

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006665563

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006665564

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006665565

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006665566

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006665567

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006665568

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006665569

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006665570

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA7

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie

Décret n°61-272 du 28 mars 1961 · modifie

Décret n°72-230 du 24 mars 1972 · modifie

Décret n°75-466 du 9 juin 1975 · modifie

Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 · application

Cité par 14 textes

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 29 (Ab)

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 8 (Ab)

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 (Ab)

Décret n°61-272 du 28 mars 1961 - art. 2 (Ab)

Décret n°81-540 du 12 mai 1981 · spec appli

Décret2004-890 · modifie

Décret2004-1096 · modifie

Décret2005-239 · modifie

Décret2005-368 · abroge

CODE DES COMMUNES. - art. R233-99 (Ab) · spec appli

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-1 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-1 (V) · spec appli

Code du travail - art. R212-10 (M) · spec appli

Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 16 (VE)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 1981).

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