Journal officiel · Décret
Décret n°84-123 du 21 février 1984 RELATIF AU PLAFOND APPLICABLE AU CALCUL DES PRESTATIONS MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1984
Publié le23 février 1984
PublicationJORF du 23 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698943
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 · modifie
Décret n°62-22 du 8 janvier 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 29 (Ab) · modification
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°62-22 du 8 janvier 1962 · modification