Journal officiel · Décret
Décret n°78-448 du 24 mars 1978 VERSEMENT DES MAJORATIONS OU ALLOCATIONS EN CAS D'HOSPITALISATION A UNE TIERCE PERSONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 1978
Publié le30 mars 1978
PublicationJORF du 30 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515738
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 · modifie
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 ter (M) · modification
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 19 (M) · modification
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 20 (Ab) · modification