Journal officiel · Décret

Décret n°77-315 du 28 mars 1977 ADJONCTION D'UN ART. 17-1 AU CHAPITRE IV DU DECRET DU 24-02-1975 (CUMUL DE PLUSIEURS REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE) RELATIF A DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS,DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES ET NOTAMMENT A L'APPLICATION DE LA LOI 753 DU 03-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le30 mars 1977
PublicationJORF du 30 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703702
RéférenceDécret n°77-315 du 28 mars 1977 ADJONCTION D'UN ART. 17-1 AU CHAPITRE IV DU DECRET DU 24-02-1975 (CUMUL DE PLUSIEURS REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE) RELATIF A DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS,DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES ET NOTAMMENT A L'APPLICATION DE LA LOI 753 DU 03-01-1975, JO du 30 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-109 du 24 février 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-109 du 24 février 1975 - art. 17-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).