Journal officiel · Décret

Décret n°77-1518 du 28 décembre 1977 APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 76617 DU 09-07-1976 ET RELATIF AU CONGE POSTNATAL POUR LES FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1977
Publié le4 janvier 1978
PublicationJORF du 4 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331292
RéférenceDécret n°77-1518 du 28 décembre 1977 APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 76617 DU 09-07-1976 ET RELATIF AU CONGE POSTNATAL POUR LES FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE DE PARIS, JO du 4 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 · application
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