Journal officiel · Décret

Décret n°85-1188 du 8 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 85475 DU 26-04-1985 RELATIF A L'ALLOCATION AU JEUNE ENFANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1985
Publié le16 novembre 1985
PublicationJORF du 16 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000313712
RéférenceDécret n°85-1188 du 8 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 85475 DU 26-04-1985 RELATIF A L'ALLOCATION AU JEUNE ENFANT, JO du 16 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-475 du 26 avril 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).