Texte consolidé · Décret

Décret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1985

NatureDécret

Signé le26 avril 1985

Publié le4 mai 1985

Articles1 article en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006065006

RéférenceDécret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (15 anciennes)

TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

Article 16 LEGIARTI000006768270

1. Les dispositions de l'article 12 du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 1985.

2. Jusqu'à cette date, il est fait application des dispositions de l'article 31-4 du décret du 10 décembre 1946 susvisé.

Textes cités liens · DILA6

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie

Décret n°57-684 du 7 juin 1957 · abroge

Décret n°74-706 du 13 août 1974 · modifie

Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 · modifie

Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 · modifie

Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 · application

Cité par 13 textes

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 10 (Ab) · spec appli

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 10 (Ab) · abrogation

Décret n°57-684 du 7 juin 1957 · abrogation

Décret n°74-706 du 13 août 1974 - art. 5-1 (Ab) · modification

Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 3 (Ab) · modification

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 19 (Ab) · modification

Décret n°80-977 du 3 décembre 1980 - art. 4 (Ab) · modification

Décret n°85-475 du 26 avril 1985 - art. 12 (Ab) · spec appli

Décret n°85-653 du 29 juin 1985 · modifie

Décret n°85-916 du 16 août 1985 · application

Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 · application

Décret n°85-1188 du 8 novembre 1985 · modifie

Décret n°55-1429 du 2 novembre 1955 · abrogation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 1985).

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