Journal officiel · Décret

Décret n°85-530 du 17 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 751197 DU 16-12-1975 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1985
Publié le18 mai 1985
PublicationJORF du 18 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516963
RéférenceDécret n°85-530 du 17 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 751197 DU 16-12-1975 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE, JO du 18 mai 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 · modifie
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Cité par 5 textes
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 13 (Ab) · abrogation
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 4 bis (Ab) · creation
Arrêté du 20 décembre 1991 - art. 3 (V)
Arrêté du 4 juillet 1986 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).