Journal officiel · Décret

Décret n°83-65 du 31 décembre 1982 RELATIF A L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1982
Publié le1er février 1983
PublicationJORF du 1 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000313519
RéférenceDécret n°83-65 du 31 décembre 1982 RELATIF A L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE, JO du 1er février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).