Journal officiel · Décret

Décret n°78-325 du 15 mars 1978 MODIFIANT LES DISPOSITIONS : - DE L'INTITULE, DES ARTICLES 2, 3, 12 DU DECRET 751197 DU 16 décembre 1975 (ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE AU MOINS EGALE A 80% ) - DE L'ARTICLE 10 DU DECRET 771549 DU 31 décembre 1977 (ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ARTICLE 39 DE LA LOI 75534 DU 30 JUIN 1975)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 mars 1978

Publié le17 mars 1978

PublicationJORF du 17 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000874393

Référence

Décret n°78-325 du 15 mars 1978 MODIFIANT LES DISPOSITIONS : - DE L'INTITULE, DES ARTICLES 2, 3, 12 DU DECRET 751197 DU 16 décembre 1975 (ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE AU MOINS EGALE A 80% ) - DE L'ARTICLE 10 DU DECRET 771549 DU 31 décembre 1977 (ALLOCATION COMPENSATRICE PREVUE A L'ARTICLE 39 DE LA LOI 75534 DU 30 JUIN 1975), JO du 17 mars 1978

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 · modifie

Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 12 (Ab) · modification

Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 3 BIS (M) · creation

Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 10 (Ab)

Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 - art. 10 (Ab) · modification