Journal officiel · Décret
Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 RELATIF AU GUIDE-BAREME APPLICABLE POUR L'ATTRIBUTION DE DIVERSES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE,LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 771549 DU 31-12-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1993
NatureDécret
Signé le4 novembre 1993
Publié le6 novembre 1993
PublicationJORF du 6 novembre 1993
NORSPSA9302269D
IdentifiantJORFTEXT000000517921
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°93-1217 du 4 novembre 1993 · application
Décret2004-1136 · abroge
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 169 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D381-3 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.