Article 2 LEGIARTI000006777204
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1993
NatureDécret
Signé le4 novembre 1993
Publié le6 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORSPSA9302269D
IdentifiantLEGITEXT000006067850
Article 3 LEGIARTI000006777205
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006777207
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°93-1217 du 4 novembre 1993 · application
Décret2004-1136 · abroge
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 169 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D381-3 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 1993).