Journal officiel · Décret
Décret n°88-124 du 5 février 1988 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION COMPENSATRICE SERVIE AUX HANDICAPES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1988
NatureDécret
Signé le5 février 1988
Publié le6 février 1988
PublicationJORF du 6 février 1988
NORASEA8701924D
IdentifiantJORFTEXT000000314794
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977 · modifie
Loi n°86-1383 du 31 décembre 1986 · application
Aller plus loin
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