Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1988 REPARTISSANT LA COMPENSATION FINANCIERE PREVUE PAR LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET 88708 DU 09-05-1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI DE PROGRAMME 861383 DU 31-12-1986 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORDOME8800039A
IdentifiantJORFTEXT000000656988
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-124 du 5 février 1988 · application
Décret n°88-708 du 9 mai 1988 · application
Aller plus loin
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