Journal officiel · Décret

Décret n°61-496 du 15 mai 1961 MODIFIANT LE DECRET 54883 DU 02-09-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES TITRES III ET IV DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1961
Publié le19 mai 1961
PublicationJORF du 19 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000705699
RéférenceDécret n°61-496 du 15 mai 1961 MODIFIANT LE DECRET 54883 DU 02-09-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES TITRES III ET IV DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, JO du 19 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).