Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1957 PUBLICATION DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL TYPE D'AIDE MEDICALE PREVU A L'ART. 43 DU RAP DU 2 SEPTEMBRE 1954. (54883)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1957
Publié le14 juin 1957
PublicationJORF du 14 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000656141
RéférenceArrêté du 21 mai 1957 PUBLICATION DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL TYPE D'AIDE MEDICALE PREVU A L'ART. 43 DU RAP DU 2 SEPTEMBRE 1954. (54883), JO du 14 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).