Journal officiel · Décret

Décret n°76-526 du 15 juin 1976 PORTANT APPLICATION DES ART. 185 ET 185-3 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ETENDANT L'AIDE SOCIALE A DE NOUVELLES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES ET RELATIF AUX CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1976
Publié le18 juin 1976
PublicationJORF du 18 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000305135
RéférenceDécret n°76-526 du 15 juin 1976 PORTANT APPLICATION DES ART. 185 ET 185-3 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ETENDANT L'AIDE SOCIALE A DE NOUVELLES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES ET RELATIF AUX CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION, JO du 18 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1979 - art. Annexe ART. 116 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).