Journal officiel · Décret

Décret n°74-733 du 9 août 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 50, 56-3E, 57, 58, 64, 66, 77 DU DECRET 54883 DU 2 SEPTEMBRE 1954, RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1974
Publié le24 août 1974
PublicationJORF du 24 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000305846
RéférenceDécret n°74-733 du 9 août 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 50, 56-3E, 57, 58, 64, 66, 77 DU DECRET 54883 DU 2 SEPTEMBRE 1954, RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE, JO du 24 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
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