Journal officiel · Décret

Décret n°71-774 du 16 septembre 1971 MODIFICATION DES ARTICLES 47 A 96 DU DECRET 54883 DU 2 SEPTEMBRE 1954, PORTANT RAP, MODIFIE PAR LE DECRET NO 58270 DU 10 MARS 1958 ET RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1971
Publié le19 septembre 1971
PublicationJORF du 19 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000879199
RéférenceDécret n°71-774 du 16 septembre 1971 MODIFICATION DES ARTICLES 47 A 96 DU DECRET 54883 DU 2 SEPTEMBRE 1954, PORTANT RAP, MODIFIE PAR LE DECRET NO 58270 DU 10 MARS 1958 ET RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE, JO du 19 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 56 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).