Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1961 CONDITIONS DE REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS CHARGES DE L'EXAMEN MEDICAL DES POSTULANTS A L'AIDE SOCIALE AUX INFIRMES AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES : APPLICATION DES ARTICLES 19 ET 20 DU DECRET 54883 DU 2 SEPTEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1961
Publié le11 novembre 1961
PublicationJORF du 11 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436375
RéférenceArrêté du 19 octobre 1961 CONDITIONS DE REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS CHARGES DE L'EXAMEN MEDICAL DES POSTULANTS A L'AIDE SOCIALE AUX INFIRMES AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES : APPLICATION DES ARTICLES 19 ET 20 DU DECRET 54883 DU 2 SEPTEMBRE 1954, JO du 11 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).