Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU 19 OCTOBRE 1961 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS CHARGES DE L'EXAMEN MEDICAL DES POSTULANTS A L'AIDE SOCIALE, AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1963
Publié le27 septembre 1963
PublicationJORF du 27 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806385
RéférenceArrêté du 4 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU 19 OCTOBRE 1961 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS CHARGES DE L'EXAMEN MEDICAL DES POSTULANTS A L'AIDE SOCIALE, AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES, JO du 27 septembre 1963Légifrance →

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Arrêté du 19 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).