Journal officiel · Décret

Décret n°62-1496 du 28 novembre 1962 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1962
Publié le9 décembre 1962
PublicationJORF du 9 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000299345
RéférenceDécret n°62-1496 du 28 novembre 1962 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES, JO du 9 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 33-1 (Ab) · creation
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 38 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).