Journal officiel · Décret
Décret n°78-820 du 28 juillet 1978 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1978
Publié le5 août 1978
PublicationJORF du 5 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880137
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 19 (M) · modification