Journal officiel · Décret

Décret n°76-761 du 5 août 1976 MODIFIANT LES DECRETS 61294 DU 31-03-1961 ET 69120 DU 01-02-1969 RELATIFS AUX BENEFICIAIRES DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE ET D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1976
Publié le15 août 1976
PublicationJORF du 15 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306609
RéférenceDécret n°76-761 du 5 août 1976 MODIFIANT LES DECRETS 61294 DU 31-03-1961 ET 69120 DU 01-02-1969 RELATIFS AUX BENEFICIAIRES DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE ET D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES, JO du 15 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Décret n°69-120 du 1 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 18 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).