Journal officiel · Décret
Décret n°69-120 du 1 février 1969 GENERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er février 1969
Publié le5 février 1969
PublicationJORF du 5 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693559
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Cité par 3 textes
Décret n°76-761 du 5 août 1976 · modifie
Arrêté du 21 juin 1991 · application
Code rural - art. R752-15 (AbD)