Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1991 MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1991
Publié le21 septembre 1991
PublicationJORF n°221 du 21 septembre 1991
NORACVE9150028A
IdentifiantJORFTEXT000000301680
RéférenceArrêté du 21 juin 1991 MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC), JO du 21 septembre 1991, NOR ACVE9150028AFac-similé du JO du 21 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-120 du 1 février 1969 · application
Arrêté du 19 avril 1990 · modifie
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