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Décret n°81-868 du 15 septembre 1981 LE MONTANT ANNUEL DE LA PENSION D'INVALIDITE POUR INAPTITUDE TOTALE DANS LE CADRE D'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE (AMEXA) EST FIXE A 12220FRS A COMPTER DU 01-07-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1981
Publié le22 septembre 1981
PublicationJORF du 22 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519493
RéférenceDécret n°81-868 du 15 septembre 1981 LE MONTANT ANNUEL DE LA PENSION D'INVALIDITE POUR INAPTITUDE TOTALE DANS LE CADRE D'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE (AMEXA) EST FIXE A 12220FRS A COMPTER DU 01-07-1981, JO du 22 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 19 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).