Journal officiel · Décret
Décret n°83-266 du 31 mars 1983 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES SALARIES ET NON SALARIES EN CAS D'HOSPITALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1983
Publié le1er avril 1983
PublicationJORF du 1 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877255
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 74 (Ab) · abrogation
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 19 (M) · modification