Journal officiel · Décret

Décret n°70-152 du 19 février 1970 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1970
Publié le24 février 1970
PublicationJORF du 24 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307234
RéférenceDécret n°70-152 du 19 février 1970 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES, JO du 24 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).