Journal officiel · Décret

Décret n°63-1194 du 2 décembre 1963 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1963
Publié le4 décembre 1963
PublicationJORF du 4 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000335010
RéférenceDécret n°63-1194 du 2 décembre 1963 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES, JO du 4 décembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 12 (Ab) · modification
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 36 Bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).