Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1985 FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE VEUVAGE POUR 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1985
Publié le21 mars 1985
PublicationJORF du 21 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859858
RéférenceArrêté du 8 mars 1985 FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE VEUVAGE POUR 1984, JO du 21 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · application
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