Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1968 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1968
Publié le17 septembre 1968
PublicationJORF du 17 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000440172
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 1972 · modifie