Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1971 FINANCEMENT DE CRECHES PAR LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1971
Publié le26 mai 1971
PublicationJORF du 26 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000831858
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-803 du 20 septembre 1967 · application
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · application