Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1974 FINANCEMENT DES CRECHES PAR LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (DOTATION AFFECTEE AU FONDS NATIONAUX DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE VISE A L'ART. 27 D. 671230 DU 22-12-67)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1974
Publié le9 janvier 1975
PublicationJORF du 9 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665681
RéférenceArrêté du 27 décembre 1974 FINANCEMENT DES CRECHES PAR LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (DOTATION AFFECTEE AU FONDS NATIONAUX DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE VISE A L'ART. 27 D. 671230 DU 22-12-67), JO du 9 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · application
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