Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1980 REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR 1980 ENTRE LES FONDS NATIONAUX DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET DE LA GESTION ADMINISTRATIVE VISEE A L'ART. 41 DU DECRET 67-1230 DU 22-12-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1980
Publié le23 mai 1980
PublicationJORF du 23 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000855226
RéférenceArrêté du 29 avril 1980 REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR 1980 ENTRE LES FONDS NATIONAUX DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET DE LA GESTION ADMINISTRATIVE VISEE A L'ART. 41 DU DECRET 67-1230 DU 22-12-1967, JO du 23 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).