Journal officiel · Décret
Décret n°86-262 du 25 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 58776 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 février 1986
Publié le27 février 1986
PublicationJORF du 27 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333423
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 · application
Cité par 1 texte
Décret n°58-776 du 25 août 1958 - art. 6 (V) · modification