Journal officiel · Décret

Décret n°55-1389 du 18 octobre 1955 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 20-10-1947 APPLIQUANT LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET NOTAMMENT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1955
Publié le23 octobre 1955
PublicationJORF du 23 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491055
RéférenceDécret n°55-1389 du 18 octobre 1955 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 20-10-1947 APPLIQUANT LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET NOTAMMENT :, JO du 23 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).