Journal officiel · Décret

Décret n°51-1335 du 19 novembre 1951 MODIFICATION DES ART. 23, 24 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE : FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1951
Publié le21 novembre 1951
PublicationJORF du 21 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000302141
RéférenceDécret n°51-1335 du 19 novembre 1951 MODIFICATION DES ART. 23, 24 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE : FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES FONCTIONNAIRES, JO du 21 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).