Journal officiel · Décret

Décret n°58-1438 du 31 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 23 (ALINEA 2) DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 (COTISATION DUE PAR LES FONCTIONNAIRES 2,50 % ET CELLE DE L'ETAT 3,50 %)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1958
Publié le3 janvier 1959
PublicationJORF du 3 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486719
RéférenceDécret n°58-1438 du 31 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 23 (ALINEA 2) DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 (COTISATION DUE PAR LES FONCTIONNAIRES 2,50 % ET CELLE DE L'ETAT 3,50 %), JO du 3 janvier 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).