Journal officiel · Décret

Décret n°54-1340 du 30 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES : DETERMINATION DU BENEFICE DE L'OCTROI DU CAPITAL DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1954
Publié le5 janvier 1955
PublicationJORF du 5 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000688706
RéférenceDécret n°54-1340 du 30 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES : DETERMINATION DU BENEFICE DE L'OCTROI DU CAPITAL DECES, JO du 5 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).