Journal officiel · Décret

Décret n°78-480 du 29 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 8 (PAR. 6) DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 APPLIQUANT LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES (CAPITAL DECES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516251
RéférenceDécret n°78-480 du 29 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 8 (PAR. 6) DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 APPLIQUANT LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES (CAPITAL DECES), JO du 2 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).