Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 avril 1948 PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 20-10-1947 APPLIQUANT LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 avril 1948
Publié le8 mai 1948
PublicationJORF du 8 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000667534
RéférenceCirculaire du 23 avril 1948 PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 20-10-1947 APPLIQUANT LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, JO du 8 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).