Journal officiel · Décret

Décret n°52-31 du 5 janvier 1952 MODIFICATION DES ART. 15, 16, 17, 18, 20, 21 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1952
Publié le9 janvier 1952
PublicationJORF du 9 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000505004
RéférenceDécret n°52-31 du 5 janvier 1952 MODIFICATION DES ART. 15, 16, 17, 18, 20, 21 DU DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, JO du 9 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).