Journal officiel · Décret

Décret n°61-421 du 2 mai 1961 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE, DETACHES HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE POUR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE TACHE DE COOPERATION TECHNIQUE ET CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le4 mai 1961
PublicationJORF du 4 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501280
RéférenceDécret n°61-421 du 2 mai 1961 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE, DETACHES HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE POUR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE TACHE DE COOPERATION TECHNIQUE ET CULTURELLE, JO du 4 mai 1961Légifrance →

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Cité par 11 textes
Arrêté du 2 mai 1961 · application
Arrêté du 23 octobre 1961 · application
Arrêté du 7 septembre 1962 · application
Décret n°67-715 du 16 août 1967 - art. 19 (M)
Décret n°69-384 du 24 avril 1969 · modifie
Arrêté du 30 octobre 1969 · application
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 36 (Ab)
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 6 (Ab)
Décret n°73-321 du 15 mars 1973 · modifie
Décret n°80-344 du 12 mai 1980 · application
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R35 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).